OBJET
Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet www.emiacreations.fr.
Elles sont conclues entre la société ci-après dénommée « le vendeur », EMIA_Créations immatriculée au Répertoire des Métiers des Hauts de Seine sous le numéro Siret : 522 797 869 00024 dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux, TVA non-applicable, article 293B du CGI et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet www.emiacreations.fr ci-après dénommées « le client » ou « l’acheteur ».
Les produits et accessoires proposés sur le site Internet www.emiacreations.fr sont destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur le site www.emiacreations.fr est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV, exposées ci-après.
La société EMIA_Créations se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter la société EMIA_Créations à l’adresse emiacrea.contact@gmail.com.
CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par EMIA_Créations.
Les informations communiquées à EMIA_Créations dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
EMIA_Créations se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
PRODUITS
La société EMIA_Créations apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé. Cependant, une attention particulière est portée sur la qualité des photos des fiches produits.
Pour toute question sur les modèles des jupes, le client peut contacter la société EMIA_Créations par email à emiacrea.contact@gmail.com. Pour toute question sur les tailles des produits, le client est invité à consulter le guide des tailles présent sur le site.
PRIX
Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Ce prix est toutes taxes comprises (TTC), le prix des produits et les frais de livraison.
La société EMIA_Créations se réserve le droit à tout moment le pouvoir de modifier les prix. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.
DISPONIBILITE
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont en ligne de notre fait sur le site www.emiacreations.fr dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment où il effectue sa commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après avoir effectué sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et proposerons, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires soit d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.emiacreations.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Le client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.emiacreations.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société EMIA_Créations.
La société EMIA_Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: paiement par carte bancaire, paypal ou par virement.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.emiacreations.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par EMIA_Créations des sommes dues.
EMIA_Créations ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
LIVRAISON
Les frais de port comprennent les frais de préparation de la commande, d’emballage et d’expédition. Ils varient en fonction du produit. Les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay.
Les options de livraison disponibles à destination de la France métropolitaine:
- La Poste : envoi par Colissimo. Livraison à domicile en 2 jours ouvrables.
- Mondial Relay: Livraison dans un point relais de votre choix entre 2 et 5 jours ouvrables.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Pour toute demande de livraison en dehors de ces options précitées, veuillez envoyer un email à emiacrea.contact@gmail.com.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer son droit, le Client doit effectuer une demande de retour à emiacrea.contact@gmail.com, un formulaire de rétraction lui sera alors adressé.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine accompagné du formulaire de rétractation dûment complété. Ils devront être en parfait état de revente et accompagnés de leur numéro de commande. Tout article abîmé ne sera ni repris ni remboursé. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Les pièces personnalisées ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits. Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.
GARANTIES
Des garanties ont été mises en place dans certains cas et dont vous trouverez le détail en cliquant sur le lien suivant : Garantie satisfaction.
DONNÉES PERSONNELLES
EMIA_Créations collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du Site. Les informations recueillies sont destinées au traitement et à l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le Site et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail à emiacrea.contact@gmail.com.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments figurant sur le site Internet www.emiacreations.fr : photos et créations sont la propriété exclusive de EMIA_Créations (dépôt auprès de l’INPI). Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé par EMIA_Créations est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.